Presque tous les restaurateurs paient la SACEM. Presque aucun ne sait ce qu'il paie, ni qu'une seconde redevance existe — ni, surtout, que l'abonnement musical avec lequel ils passent la musique tous les soirs ne les autorise pas à le faire.
Deux droits sur le même morceau
Quand un disque passe dans votre salle, deux familles de personnes sont concernées :
- L'auteur et le compositeur — ceux qui ont écrit les paroles et la musique. C'est le droit d'auteur, géré par la SACEM.
- L'artiste-interprète et le producteur — celui qui a chanté, et celui qui a payé l'enregistrement. Ce sont les droits voisins, et l'article L214-1 du code de la propriété intellectuelle leur ouvre droit à une rémunération équitable lorsqu'un phonogramme publié à des fins de commerce est diffusé dans un lieu public. Elle est répartie par moitié entre les deux.
Ce sont deux droits distincts, sur la même chanson. Diffuser un disque, c'est utiliser les deux.
Qui est concerné, et à partir de quand
Tout lieu ouvert au public où de la musique enregistrée ou radiodiffusée est diffusée. Ce qui comprend, et c'est plus large qu'on ne croit :
- la musique d'ambiance pendant le service ;
- la radio allumée dans la salle ou en cuisine si les clients l'entendent ;
- la télévision de la salle ;
- la musique dans les toilettes, et celle de votre attente téléphonique ;
- un DJ, un concert, un karaoké, une soirée.
Il n'y a ni seuil de volume, ni seuil de durée. Ce n'est pas le décret sur les sons amplifiés, qui ne vise que les niveaux élevés et l'usage habituel : ici c'est du droit d'auteur, et il s'applique dès le premier morceau, à n'importe quel volume.
→ Étude d'impact sonore : qui est vraiment concerné — les deux se confondent souvent, ce sont deux réglementations sans rapport.
Le piège Spotify, et son symétrique
C'est le point qui surprend le plus, et il concerne à peu près tout le monde.
Un abonnement Spotify, Deezer, Apple Music ou YouTube Music personnel est réservé à un usage privé. Ses conditions d'utilisation interdisent la diffusion dans un lieu ouvert au public. Passer à Premium n'y change rien : Premium enlève la publicité, il ne délivre aucune licence de sonorisation.
Il existe des offres musicales professionnelles, conçues pour ça. Mais attention au raisonnement inverse.
Déclarer, et pourquoi c'est avant
La déclaration se fait avant la première diffusion, sur le portail de la SACEM. Une réduction est prévue pour qui déclare en amont plutôt qu'après coup — son taux et ses conditions se vérifient sur le portail, car ils évoluent.
Le principe, lui, ne bouge pas : déclarer avant coûte moins cher que se faire rattraper, et la démarche prend quelques minutes.
Le tarif dépend de plusieurs choses : la nature de l'établissement, sa surface ou sa capacité, la région, et surtout la qualification de votre activité.
Les événements se déclarent à part
Un concert, une soirée DJ, un karaoké ne sont pas couverts par la redevance d'ambiance. Ils font l'objet d'une déclaration distincte, avant l'événement.
Et un artiste qui vient jouer ses propres compositions ne vous dispense de rien : la séance se déclare elle aussi. C'est cette déclaration qui permet ensuite de lui reverser ce qui lui revient — autrement dit, la faire, c'est le payer.
Ce qu'il faut vérifier vous-même
- Les tarifs et les réductions en vigueur, sur le portail de la SACEM. Ils évoluent chaque année, et aucun article ne doit vous servir de barème — celui-ci pas plus qu'un autre.
- La qualification de votre établissement : ambiance musicale ou non. C'est elle qui pèse le plus sur la facture.
- Ce que vous utilisez aujourd'hui pour passer la musique, et ce que ses conditions autorisent vraiment.
- Votre télévision, si vous en avez une en salle, et votre attente téléphonique. On les oublie toutes les deux.
L'ordre complet des démarches d'ouverture : Ouvrir un restaurant en France : tout ce qu'on découvre trop tard.