Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Klarr, un tableau de bord en ligne permettant à un restaurateur indépendant de gérer la présence numérique de son établissement.

Klarr est édité par EDIREF, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 503 428 369, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris. L'ensemble des informations légales figure dans les mentions légales.

Klarr est un service destiné exclusivement à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité — restaurateurs, gérants d'établissement ou leurs mandataires. Il n'est pas proposé aux consommateurs au sens du code de la consommation.

En souscrivant, vous déclarez agir à des fins professionnelles et disposer de la capacité juridique pour engager votre établissement. Le droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les consommateurs ne s'applique donc pas, sauf dans les cas où la loi l'étend à un professionnel employant moins de six salariés et souscrivant en dehors de son champ d'activité principale.

L'accès au tableau de bord nécessite la création d'un compte (e-mail et mot de passe). Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes sur votre établissement et à les tenir à jour.

Vos identifiants sont personnels. Pour donner accès à quelqu'un de votre équipe, utilisez les comptes d'équipe prévus pour cela plutôt que de partager les vôtres : ils permettent de retirer un accès sans changer de mot de passe. Si vous constatez une connexion que vous n'avez pas autorisée, prévenez-nous sans délai — nous pouvons suspendre l'accès le temps de comprendre.

Klarr vous permet de connecter volontairement des comptes tiers (Google Business Profile, Facebook, Instagram, TikTok) afin d'afficher leurs données dans votre tableau de bord. Chaque connexion se fait via une autorisation explicite (OAuth) que vous pouvez révoquer à tout moment. Klarr y accède pour afficher leurs données et, uniquement lorsque vous le demandez, pour publier le contenu que vous avez préparé et validé : posts sur votre fiche Google, publications (photos et légende) sur votre Page Facebook et votre compte Instagram professionnel et votre compte TikTok, à la date et avec les réglages que vous avez choisis, et sur TikTok, si vous le demandez, un brouillon du post de la semaine déposé dans votre boîte de réception. Klarr ne publie ni ne modifie rien d'autre en votre nom.

Klarr n'est ni affilié à, ni approuvé par Google, Meta ou TikTok. L'usage de ces connexions reste soumis aux conditions d'utilisation propres à chacune de ces plateformes.

L'accès aux fonctionnalités de Klarr est soumis à un abonnement mensuel, souscrit établissement par établissement depuis la page « Abonnement » du tableau de bord. Le prix en vigueur, exprimé hors taxes et toutes taxes comprises, vous est présenté sur la page de paiement avant toute validation ; aucune somme n'est prélevée sans que vous ayez vu ce montant.

Chaque module ouvre sur une période d'essai gratuite, décomptée à partir de la création de l'établissement : trente jours pour le module Réservations, quatorze jours pour le module Klarr — visibilité. Aucune carte bancaire n'est demandée pour en bénéficier et aucun prélèvement n'intervient à son terme : l'accès au module se referme, et il vous appartient de souscrire si vous souhaitez le conserver. Les durées affichées sur la page « Abonnement » de votre tableau de bord font foi.

Le paiement est traité par Stripe. EDIREF n'a jamais connaissance de votre numéro de carte. La facture correspondante est mise à votre disposition par Stripe à chaque échéance.

L'abonnement se renouvelle par tacite reconduction chaque mois à la date anniversaire de la souscription, jusqu'à résiliation. Une modification du prix vous serait notifiée au moins un mois avant sa prise d'effet, avec la possibilité de résilier sans frais avant cette date.

Si un prélèvement échoue, Stripe le représente selon sa propre procédure et vous en êtes informé par e-mail. Il s'agit le plus souvent d'une carte expirée : la mettre à jour depuis la page « Abonnement » suffit à débloquer la situation.

Votre accès reste ouvert pendant les relances. Un plafond de carte atteint un dimanche ne doit pas fermer votre carnet le lundi. Ce n'est qu'une fois la séquence de relances close sans règlement que le module concerné se referme.

Vos données ne sont alors ni supprimées ni modifiées : elles restent en place, et l'accès rouvre dès le règlement. Votre page de réservation publique, en revanche, n'est plus accessible tant que le module est fermé — nous préférons qu'elle disparaisse plutôt qu'elle promette une table que personne ne verra arriver.

Les relations entre professionnels étant soumises au code de commerce, une somme impayée à son échéance donne lieu de plein droit à des pénalités de retard et à l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 euros prévue par l'article L. 441-10 de ce code.

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment, sans motif ni frais, depuis la page « Abonnement » de votre tableau de bord. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours : vous conservez l'accès jusqu'à cette échéance, et le mois entamé n'est pas remboursé au prorata.

Vous pouvez également supprimer votre compte et l'ensemble des données associées, selon les modalités décrites dans la page suppression des données.

EDIREF se réserve le droit de suspendre ou de fermer un compte en cas d'usage abusif, frauduleux ou contraire aux présentes CGU, après information de l'utilisateur sauf urgence ou obligation légale. Lorsque la situation le permet, nous vous laissons le temps d'exporter vos données avant la fermeture.

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour que le service soit accessible en continu et pour que vos données y soient conservées en sécurité. Il s'agit d'une obligation de moyens : nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, et aucun niveau de service chiffré n'est promis par les présentes.

Le service et vos données sont hébergés chez des prestataires professionnels, listés dans la politique de confidentialité, qui précise également le cadre des transferts hors de l'Union européenne.

Des interruptions peuvent survenir pour maintenance. Lorsqu'une interruption est programmée et qu'elle dépasse quelques minutes, nous vous prévenons par e-mail à l'avance.

L'assistance se demande par écrit, depuis la page aide ou à contact@klarr.net. Elle est comprise dans l'abonnement.

Le nom, le logo, l'interface et le code de Klarr sont la propriété de son éditeur. Les présentes ne vous transfèrent aucun droit sur eux : elles vous donnent un droit d'usage du service pendant la durée de votre abonnement, et rien de plus.

Les contenus que vous ajoutez — photos, carte, description de votre établissement, textes de vos messages — restent votre propriété. Vous garantissez disposer des droits nécessaires pour les publier via Klarr.

Pour que Klarr puisse faire ce que vous lui demandez — afficher votre page de réservation, publier votre carte, joindre vos photos à un e-mail envoyé en votre nom, publier sur vos réseaux les publications que vous avez programmées —, vous nous concédez sur ces contenus une licence d'utilisation gratuite, non exclusive et strictement limitée à l'exécution du service, pour la durée de votre abonnement. Elle ne nous donne aucun autre droit : nous ne les vendons pas, ne les cédons pas, et ne les utilisons pour aucun autre établissement. Elle s'éteint avec votre abonnement.

Nous pouvons citer le nom et le logo de votre établissement comme référence commerciale. Il suffit de nous écrire pour que nous cessions de le faire.

Vous êtes seul responsable de ce que vous publiez via Klarr et de ce que vous envoyez à vos clients. Vous vous engagez à ne rien diffuser d'illicite, de diffamatoire, de trompeur, de contrefaisant, ni rien qui porte atteinte aux droits d'un tiers ou à la dignité des personnes.

Les messages envoyés à vos clients partent en votre nom. Vous garantissez que les personnes auxquelles vous écrivez ont accepté de recevoir vos messages. Klarr n'ajoute personne à votre fichier sans une case cochée par la personne elle-même, et chaque envoi porte un lien de désinscription : vous vous engagez à ne pas contourner ces deux garde-fous, ni à réintégrer quelqu'un qui s'est désinscrit.

Le fichier client que vous consultez et exportez contient des données personnelles appartenant à vos convives. Ce que vous en faites une fois exporté relève de votre seule responsabilité.

Si un tiers — une personne, une plateforme ou une autorité — met EDIREF en cause à raison de vos contenus ou de vos envois, vous vous engagez à l'en garantir et à prendre en charge les conséquences qui en découleraient.

Klarr met à votre disposition un module de jeu — la roue de la fortune — que vous pouvez proposer à vos clients. Si vous l'activez, vous en êtes l'organisateur : vous en définissez les lots, les chances et la durée, et il vous appartient d'honorer les lots attribués. EDIREF fournit l'outil et n'est ni organisateur, ni garant, ni partie au jeu.

Vous vous engagez à ne proposer que des lots que vous pouvez servir, et à honorer tout code présenté pendant sa durée de validité. Un lot annoncé et refusé engage votre seule responsabilité, y compris vis-à-vis de la répression des fraudes.

Un règlement est publié automatiquement à partir de vos réglages, à l'adresse de votre jeu, et reste accessible au participant avant qu'il ne joue. Il reflète ce que le service applique réellement — durée de validité, limites de participation, cases gagnantes et perdantes : vous ne pouvez pas en modifier le texte, précisément pour qu'il ne puisse pas contredire le fonctionnement.

Le tirage ne peut pas être conditionné à un avis. Le service ne connaît ni la note ni le contenu d'un avis, et le résultat est identique que le participant en laisse un ou non. Vous vous interdisez de laisser entendre le contraire à vos clients, sur quelque support que ce soit — un lot subordonné à un avis positif est interdit par les plateformes d'avis et constitue une pratique commerciale trompeuse.

Sur les données des participants, vous êtes responsable de traitement et EDIREF agit pour votre compte, dans les conditions de l'article 17.

Klarr est fourni « en l'état ». Certaines fonctionnalités dépendent de services tiers (Google, Meta, TikTok, Yelp, Tripadvisor, assistants conversationnels) dont l'éditeur ne maîtrise ni la disponibilité ni l'exactitude des données. Klarr ne saurait être tenu responsable d'une interruption, d'une inexactitude, ou d'une indisponibilité de ces services tiers.

Klarr ne garantit aucun résultat commercial. Nous mesurons, nous signalons et nous facilitons ; nous ne promettons ni un volume de réservations, ni une position dans les résultats de recherche, ni qu'un assistant conversationnel citera votre établissement. Personne ne peut le promettre, et nous préférons l'écrire ici plutôt que de le laisser espérer.

Les analyses, suggestions et propositions de réponse produites avec l'aide d'un modèle d'intelligence artificielle sont des propositions. Elles restent à relire et à valider par vous avant toute publication ou tout envoi.

En tout état de cause, la responsabilité d'EDIREF au titre des présentes est limitée aux dommages directs, et plafonnée au montant total que vous lui avez versé au cours des douze mois précédant le fait générateur. Sont notamment exclus les préjudices indirects : perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données imputable à un tiers, atteinte à l'image.

Aucune des parties ne peut voir sa responsabilité engagée si l'inexécution de ses obligations résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil. Sont notamment considérés comme tels la défaillance d'un opérateur de télécommunications, une panne majeure d'un prestataire d'hébergement, une catastrophe naturelle ou une décision d'autorité.

La partie empêchée en informe l'autre sans délai. Si l'empêchement dure plus de trois mois, chacune des parties peut résilier l'abonnement sans indemnité. Les obligations de paiement échues avant l'événement restent dues.

Chaque partie s'engage à tenir confidentielles les informations de l'autre dont elle aurait connaissance à l'occasion du contrat, et à ne pas les divulguer sans accord écrit, pendant toute la durée de l'abonnement et trois ans après son terme.

Cet engagement ne couvre pas les informations déjà publiques, déjà connues de celui qui les reçoit, ou dont la communication est exigée par une autorité ou par la loi.

Les enregistrements conservés par les systèmes d'EDIREF et de ses prestataires — journaux de connexion, historique des réservations, journaux d'envoi — sont admis entre les parties comme moyen de preuve des opérations effectuées via le service.

Vous pouvez à tout moment en demander une copie, et contester le contenu d'un enregistrement par tout moyen.

Les données que vous nous confiez en tant qu'utilisateur de Klarr — votre compte, votre établissement, votre facturation — sont traitées par EDIREF dans les conditions décrites par la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation, les sous-traitants et vos droits.

Les données de vos convives relèvent d'une autre relation : vous en êtes le responsable de traitement, et EDIREF agit pour votre compte. Nous ne les traitons que pour exécuter le service que vous nous demandez, jamais pour notre propre compte ni pour celui d'un autre établissement, et nous les restituons ou les supprimons à la fin du contrat selon les modalités de la page suppression des données.

Cette relation est encadrée par l'accord de sous-traitance, annexe aux présentes CGU exigée par l'article 28 du RGPD. Il précise ce qui est traité, par qui, avec quelles garanties, et ce qu'il advient des données à la fin du contrat. Il est accepté en même temps que les présentes conditions.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend. À défaut d'accord dans le mois suivant la première notification écrite, et le service étant réservé aux professionnels, le litige relèvera de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Paris.

EDIREF peut modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée par e-mail au moins un mois avant son entrée en vigueur ; à défaut d'acceptation, vous pourrez résilier votre abonnement sans frais.

Si l'une des clauses des présentes était jugée nulle ou inapplicable, les autres resteraient en vigueur.

Pour toute question relative à ces conditions : contact@klarr.net.