Vous avez signé un devis avec une entreprise. Elle envoie ses ouvriers. Vous vous dites, raisonnablement, que la manière dont elle emploie ses gens la regarde.
C'est faux, et c'est la mauvaise surprise la plus chère de l'ouverture, parce qu'elle n'arrive pas au moment des travaux : elle arrive des mois plus tard, par courrier.
L'obligation de vigilance
À ce titre, vous devez :
- réclamer à votre prestataire son attestation de vigilance délivrée par l'Urssaf, à la signature du contrat ;
- la redemander tous les six mois jusqu'à la fin des travaux ;
- vérifier son authenticité, en saisissant le code de sécurité qui y figure dans l'outil de vérification de l'Urssaf.
Ces trois gestes, dans cet ordre. Une attestation qu'on vous tend et que vous rangez sans la vérifier ne vous protège pas : c'est précisément le document que falsifie une entreprise qui a quelque chose à cacher.
Pourquoi c'est vous qui payez
Si votre prestataire a eu recours au travail dissimulé et que vous n'avez pas fait ces vérifications, vous êtes solidairement responsable. Concrètement : l'Urssaf peut vous réclamer les cotisations, impôts et taxes que votre prestataire n'a pas versés, au prorata du chantier qu'il a réalisé pour vous.
Un contrôle de l'inspection du travail sur votre chantier, c'est donc un contrôle qui vous concerne. Les ouvriers ne sont pas vos salariés, mais le chantier est le vôtre.
Ce que ça prend, en vrai
Trois minutes par prestataire, deux fois par an.
- À la signature : « Envoyez-moi votre attestation de vigilance Urssaf, s'il vous plaît. » Une entreprise en règle l'a sous la main, elle la télécharge en ligne.
- Vous entrez le code de sécurité sur le site de l'Urssaf. L'outil vous dit si elle est authentique.
- Vous la classez avec le devis. Six mois plus tard, vous redemandez.
Une entreprise qui traîne à vous la fournir, ou qui vous explique qu'elle n'en a pas besoin, vient de vous dire quelque chose d'utile.
Les autres pièges du même chantier
- La déclaration préalable à l'embauche concerne vos propres salariés, pas ceux de vos prestataires. Mais si vous embauchez votre équipe avant l'ouverture — et vous le ferez, pour la formation —, elle doit être faite dans les huit jours qui précèdent l'embauche, pas après.
- Le registre unique du personnel doit exister dès le premier salarié.
- L'affichage obligatoire dans les locaux : il se prépare avant l'ouverture, pas le jour du contrôle.
Ce qu'il faut vérifier vous-même
Le seuil de 5 000 € s'apprécie par contrat, pas par facture : cinq devis de 1 500 € avec le même prestataire peuvent constituer un seul contrat. En cas de doute sur un montage — sous-traitance en cascade, prestataire étranger, auto-entrepreneur —, la question se pose à votre expert-comptable ou à l'Urssaf directement, et elle se pose avant de signer.