« La restauration, c'est 10 %. »
C'est vrai pour la nourriture. Ça ne l'est pas pour l'alcool, et la difficulté commence exactement là où les deux se rencontrent : dans un menu à prix fixe qui comprend un verre de vin.
Les trois taux, dans l'ordre où on les rencontre
- 10 % — les ventes à consommer sur place : nourriture et boissons non alcoolisées. Et, depuis 2012, la vente à emporter ou la livraison de produits alimentaires préparés en vue d'une consommation immédiate.
- 20 % — toutes les boissons alcooliques, sans exception et sans distinction : sur place, à emporter, livrées. Un verre de vin au comptoir et une bouteille vendue à emporter relèvent du même taux.
- 5,5 % — les produits alimentaires destinés à une consommation différée, c'est-à-dire conditionnés dans des contenants permettant leur conservation. Le pain, une terrine en bocal, un plat sous vide à réchauffer chez soi.
La ligne de partage entre 10 % et 5,5 % n'est donc pas « sur place ou à emporter » : c'est immédiat ou différé.
Le piège : le menu à prix forfaitaire
Vous vendez un menu 32 € comprenant entrée, plat, dessert et un verre de vin. Le client paie un prix unique. Mais ce prix recouvre deux opérations taxées différemment.
Il faut donc le ventiler. Et la charge de cette ventilation vous appartient : l'administration attend une méthode économiquement rationnelle, que vous soyez en mesure de justifier.
La méthode, sur un menu à 32 €
Le BOFiP donne une méthode acceptable lorsque les produits du menu sont aussi vendus à la carte : on calcule la part du prix à la carte qui relève du taux réduit, et on applique ce rapport au prix du menu.
Admettons cette carte :
| Produit | Prix TTC à la carte | Taux | Prix HT |
|---|---|---|---|
| Entrée | 9,00 € | 10 % | 8,18 € |
| Plat | 22,00 € | 10 % | 20,00 € |
| Dessert | 8,00 € | 10 % | 7,27 € |
| Verre de vin | 6,00 € | 20 % | 5,00 € |
| Total à la carte | 40,45 € |
La part à taux réduit est de 35,45 € sur 40,45 €, soit 87,64 %. La part à 20 % est donc de 12,36 %.
On applique ces proportions au menu :
Prix TTC du menu : 32,00 €
Base à 10 % : 25,21 € → TVA 2,52 € Base à 20 % : 3,56 € → TVA 0,71 €
TVA totale : 3,23 €
Deux précisions sur la méthode :
- La ventilation s'apprécie menu par menu. Il est toutefois admis de retenir une méthode forfaitaire unique pour l'ensemble des menus comportant de l'alcool, à condition que la proportion d'alcool soit semblable de l'un à l'autre.
- Si vos produits ne sont pas vendus séparément à la carte, la méthode ci-dessus ne s'applique pas telle quelle. Il vous faut en construire une autre — et pouvoir l'expliquer.
Les autres endroits où ça se joue
- Le café. Boisson non alcoolisée : 10 % sur place, et 10 % à emporter puisqu'elle est destinée à une consommation immédiate.
- La bouteille vendue à emporter. 20 %, comme au verre. L'alcool ne connaît pas le taux réduit.
- Le pain, les bocaux, les plats sous vide vendus pour plus tard : 5,5 %, parce que la consommation est différée.
- Le même plat chaud à emporter : 10 %, parce qu'elle ne l'est pas.
- Les formules du midi avec boisson : même piège que le menu du soir, en plus fréquent.
Le lien avec le no-show, que personne ne fait
Voici un point qui vaut une consultation, et qui découle directement de ce que vous écrivez dans vos conditions.
- Les arrhes conservées après un désistement ont la nature d'une indemnité forfaitaire de dédit : elles réparent un préjudice, elles ne rémunèrent aucune prestation. À ce titre, elles sont hors du champ de la TVA.
- Un acompte, lui, est un premier versement sur le prix d'une opération à venir. Il est dans le champ, et la TVA devient exigible dès l'encaissement.
→ Le no-show : ce qu'il coûte, et ce qui le réduit vraiment
Ce qu'il faut vérifier vous-même
- Votre méthode de ventilation actuelle. Existe-t-elle ? Quelqu'un sait-il l'expliquer ? Si la réponse est non deux fois, c'est le sujet à traiter cette semaine.
- Vos formules et menus qui comprennent une boisson alcoolisée, y compris ceux du midi et les offres de groupe.
- La rédaction de vos conditions d'annulation : arrhes ou acompte.
- Et surtout, votre expert-comptable. Cet article donne le cadre et l'ordre de grandeur ; il ne remplace pas quelqu'un qui a vos factures sous les yeux. C'est une heure de rendez-vous contre plusieurs milliers d'euros de redressement possible.